1 - Champ d’application

Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.delapersonne.com. Elles sont conclues entre 
- l’auto-entrepreneur (ou « le fournisseur »)
Amine KHARBOUCH établit 12 rue Pierre Bonnard 75020 PARIS et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris (SIRET n° 811 779 974 00021) par le biais du site internet www.delapersonne.com d’une part 
et
- le client d'autre part


Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur le site au moment de la passation de la commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

2- Politique commerciale

Le site www.delapersonne.com met à la vente des produits de maroquinerie fait main et pratique sa propre activité de commerce électronique à l’égard des consommateurs finaux exclusivement. 
Le terme consommateur final désignant toute personne physique opérant à des fins non relatives à une activité d’entreprise ou professionnelle. Le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un consommateur final ou non conforme à sa politique commerciale. 
 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes du fournisseur qui seraient présentes sur www.delapersonne.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Le fournisseur ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de www.delapersonne.com et des tiers.

 

3 - Disponibilité des produits 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs y figurent, la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit commandé ne serait pas disponible en stock, le fournisseur s’engage à contacter le client par courrier électronique sous 8 jours à compter de la date de la commande afin de l’en informer.

 

4 - Conditions tarifaires

Les prix de vente sont indiqués en euros et non majorés de la TVA, le statut d’auto-entrepreneur du fournisseur impliquant une franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI. 
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.  


Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.delapersonne.com

 

 5 - Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou compte Paypal. 
Le service Paypal assure un système de paiement sécurisé et préserve le caractère confidentiel des données par la méthode du cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client.
Les commandes sont payables en euros uniquement. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client.
 
Le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acquéreur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site. 
 
Le fournisseur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


6 - Traitement et livraison des commandes

      Frais de port :
Les frais de port comprennent l’emballage et les frais postaux. Sauf promotion, ils sont à la charge de l’acquéreur et dépendent du pays de livraison et du poids du ou des articles envoyés. Ils sont précisés au client lors de la confirmation de la commande.
  
      Expédition :
Le transporteur par défaut est La Poste. Pour la France, deux modes d'expédition sont proposés au client : le Colissimo avec suivi et le Colissimo recommandé avec suivi et remis contre signature. Pour l'international, le mode d'expédition est le Colissimo, le suivi n'est proposé que pour certaines destinations. Pour plus d’informations, merci de contacter le fournisseur. 
 
Les produits commandés seront livrés à l'adresse fournie par le client partout dans le monde, hors boîtes postales. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il transmets au fournisseur qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.
 
Le fournisseur ne garantit le bon acheminement des produits que dans le cas du Colissimo recommandé : en cas de perte du colis par La Poste, le fournisseur indemnise le client à hauteur du prix de sa commande, hors frais de port. 
Dans les autres cas, le risque du transport est à la charge du client, à compter de l'expédition du colis par le transporteur choisis. 
 
      Délais de traitement :
Exception faite des produits proposés en pré-commande, les produits vendus sur le site www.delapersonne.com sont confectionnés "sur commande » dans un délais de 20 jours ouvrés maximum suivant la réception du paiement.
 
      Délais de livraison :
Le fournisseur confirmera par courrier électronique l’enregistrement de la commande et le délai de livraison ainsi que les liens permettant de suivre en ligne la livraison du colis lorsque l’option de livraison choisis par le client le prévoit.  
Les délais de livraison courent à partir de la date de communication de ce courrier électronique. 
Sauf en cas de force majeure, ils sont de 2 à 3 jours ouvrés pour la France et de 3 à 8 jours ouvrés pour l'étranger selon la destination. Le fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d'événements de force majeure ainsi que de grève.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au fournisseur, dans un délai de deux jours ouvrés.
 
7 - Retours et échanges :

      Droit de rétractation
Le client dispose d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit. 
La demande de retour ou d’échange doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante contact@delapersonne.com. Le service client prendra ensuite attache avec le client pour lui indiquer la procédure à suivre.
 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le fournisseur recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date.
 
Le remboursement des sommes versées par le client interviendra au plus tard dans les 10 jours suivant la date de réception du produit retourné, à condition que les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement aient été fournies par le client.
 
      Garantie
Conformément au Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité contre tous les défauts de conformité existante déjà à la date de livraison du produit.
Il appartient au client de signaler par écrit les défaut constatés à l’adresse suivante: contact@delapersonne.com. Le service client prendra ensuite attache pour lui indiquer la procédure à suivre.

 

8 - Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.
La remise des cartes cadeaux se fait par e-mail. Les montants sont indiqués en euros.
 
9 - Service clients 

Pour toute question liée à la navigation sur le site, aux commandes, aux demandes de retours et de remboursement, le client peut contacter le service clients à l’adresse suivante contact@delapersonne.com
 
10 - Propriété intellectuelle

Le fournisseur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne, notamment les photographies pour lesquelles il a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
 
11 - Protection des données personnelles

Les données communiquées par le client via le site www.delapersonn.com sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, renforcer la communication, notamment par des courriers électroniques d’information et personnaliser le site en fonction des préférences constatées. 
Le fournisseur s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concerne. La demande pourra être faite par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@delapersonne.com 
 
12 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable 

Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 
Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 
Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.